{"id":5142,"date":"2025-12-10T18:41:25","date_gmt":"2025-12-10T17:41:25","guid":{"rendered":"https:\/\/lomenak.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-04-17T16:35:23","modified_gmt":"2026-04-17T14:35:23","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lomenak.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sur ce site web sont fournies ci-dessous :<br\/>La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web, www.lomenak.com, (ci-apr\u00e8s le site web) est d\u00e9tenue par : Gorka Lome\u00f1a, et dont les coordonn\u00e9es sont :<br\/>Adresse :<br\/>Quartier Behobia n\u00b049<br\/>20305 Ir\u00fan Gipuzkoa<br\/>Contact t\u00e9l\u00e9phone : + 34 943 63 65 18<br\/>Email de contact : web@lomenak.com<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION <\/strong><\/h2>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le sujet des termes : Le site web<\/strong><\/h4>\n\n<p>Le but de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les Conditions) est de r\u00e9glementer l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web. 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ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 <\/strong><\/h2>\n\n<p>www.lomenak.com ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 du site web, ni du contenu ou des services. www.lomenak.com fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, cependant, elle n\u2019est pas responsable ni ne garantit que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.<br\/>Il n\u2019est pas non plus responsable ou garanti que le contenu ou le logiciel accessible via ce site web soit exempt d\u2019erreurs ou ne cause aucun dommage au syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur (logiciel et mat\u00e9riel). 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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES <\/strong><\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur, www.lomenak.com s\u2019engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, en fonction du niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es.<br\/><strong>Lois int\u00e9gr\u00e9es dans cette politique de confidentialit\u00e9<\/strong><br\/>Cette politique de confidentialit\u00e9 est adapt\u00e9e aux r\u00e9glementations espagnoles et europ\u00e9ennes actuelles sur la protection des donn\u00e9es personnelles sur Internet. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il respecte les r\u00e8gles suivantes : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).  <\/li>\n\n\n\n<li>Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques.  <\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9cret royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, approuvant le R\u00e8glement pour l\u2019\u00e9laboration de la Loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RDLOPD).  <\/li>\n\n\n\n<li>Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE).  <\/li>\n<\/ul>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Identit\u00e9 du responsable des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>Le responsable des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans www.lomenak.com est : Gorka Lome\u00f1aDATOS (ci-apr\u00e8s, Responsable des Donn\u00e9es). Leurs coordonn\u00e9es sont les suivantes :<br\/>Adresse :<br\/>Quartier Behobia n\u00b049<br\/>20305 Ir\u00fan Gipuzkoa<br\/>Contact t\u00e9l\u00e9phone : + 34 943 63 65 18<br\/>Email de contact : web@wp_lantalau <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Responsable de la protection des donn\u00e9es (DPO)<\/strong><\/h3>\n\n<p>Le responsable de la protection des donn\u00e9es (DPO) est charg\u00e9 de veiller au respect des r\u00e9glementations sur la protection des donn\u00e9es auxquelles il est soumis www.lomenak.com. L\u2019utilisateur peut contacter le DPO d\u00e9sign\u00e9 par le Responsable des Donn\u00e9es en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes : web@lomenak.com. <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enregistrement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par www.lomenak.com, via les formulaires fournis sur ses pages, seront saisies dans un fichier automatis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du Responsable des Donn\u00e9es, et d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et enregistr\u00e9es au Registre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence de protection des donn\u00e9es, consultable sur le site web de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (http:\/\/www.agpd.es).  afin de pouvoir faciliter, acc\u00e9l\u00e9rer et respecter les engagements \u00e9tablis entre www.lomenak.com et l\u2019Utilisateur, ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires que l\u2019Utilisateur remplit, ou r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou une requ\u00eate de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Principes applicables au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sera soumis aux principes suivants \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD :  <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Principe de l\u00e9galit\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence : le consentement de l\u2019utilisateur sera requis en permanence apr\u00e8s avoir obtenu une information totalement transparente sur les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es.  <\/li>\n\n\n\n<li>Principe de limitation de l\u2019objectif : les donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes.  <\/li>\n\n\n\n<li>Principe de minimisation des donn\u00e9es : les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne concerneront que celles strictement n\u00e9cessaires en lien avec les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.  <\/li>\n\n\n\n<li>Principe de pr\u00e9cision : les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre exactes et toujours \u00e0 jour.  <\/li>\n\n\n\n<li>Principe de limitation de la p\u00e9riode de stockage : les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que de mani\u00e8re \u00e0 permettre l\u2019identification de l\u2019Utilisateur pour le temps n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement.  <\/li>\n\n\n\n<li>Principe d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.  <\/li>\n\n\n\n<li>Principe de responsabilit\u00e9 proactive : le Responsable des donn\u00e9es sera charg\u00e9 de veiller au respect des principes ci-dessus.  <\/li>\n<\/ul>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es dans www.lomenak.com ne sont que des donn\u00e9es d\u2019identification. En aucun cas certaines cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles ne sont trait\u00e9es au sens de l\u2019article 9 du RGPD. <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>La base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement. www.lomenak.com s\u2019engage \u00e0 obtenir le consentement expresse et v\u00e9rifiable de l\u2019utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 un ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n<p>L\u2019utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionne pas l\u2019utilisation du site web.  <\/p>\n\n<p>Dans les cas o\u00f9 l\u2019utilisateur doit ou peut fournir ses donn\u00e9es via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons li\u00e9es au contenu du site web, il sera inform\u00e9 si l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019un d\u2019eux est obligatoire, car ils sont essentiels au bon d\u00e9roulement de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Objectifs du traitement pour lesquels les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par www.lomenak.com afin de pouvoir faciliter, acc\u00e9l\u00e9rer et respecter les engagements \u00e9tablis entre le site web et l\u2019utilisateur, ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou une requ\u00eate.<br\/>De m\u00eame, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques, ainsi qu\u2019\u00e0 des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif corporatif de www.lomenak.com, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019extraction, au stockage de donn\u00e9es et d\u2019\u00e9tudes marketing afin d\u2019adapter le contenu propos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur, ainsi que pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation du site web.<br\/>Au moment de la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de l\u2019objet sp\u00e9cifique ou des finalit\u00e9s du traitement pour lequel les donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es ; c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019utilisation ou les usages qui seront accord\u00e9s aux informations recueillies.<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>P\u00e9riodes de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pour la p\u00e9riode suivante : 12 mois, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Utilisateur demande leur suppression.<br\/>Au moment de la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur sera inform\u00e9 de la p\u00e9riode pendant laquelle les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es ou, si cela n\u2019est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Destinataires de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur seront partag\u00e9es avec les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants :<br\/>Aucun<br\/>Dans le cas o\u00f9 le Responsable des donn\u00e9es souhaite transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale, au moment o\u00f9 ces donn\u00e9es sont obtenues, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 du pays tiers ou de l\u2019organisation internationale \u00e0 laquelle les donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, ainsi que de l\u2019existence ou absence d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission.<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/strong><\/h3>\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement l\u00e9galement de leurs donn\u00e9es personnelles par www.lomenak.com. Si l\u2019enfant a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et cela ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gal que dans la mesure o\u00f9 ils l\u2019ont autoris\u00e9. <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Secret et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>www.lomenak.com s\u2019engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et de pr\u00e9venir la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou ill\u00e9gale des donn\u00e9es personnelles transmises, stock\u00e9es ou autrement trait\u00e9es,  ou divulgation ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<br\/>Cependant, comme www.lomenak.com ne peut garantir l\u2019imprenabilit\u00e9 d\u2019Internet ni l\u2019absence totale de pirates informatiques ou d\u2019autres personnes acc\u00e9dant frauduleusement aux donn\u00e9es personnelles, le Responsable des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019utilisateur sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 lorsqu\u2019une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles survient, susceptible de comporter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 du RGPD, une violation de donn\u00e9es personnelles est d\u00e9finie comme toute violation de s\u00e9curit\u00e9 qui entra\u00eene la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou ill\u00e9gale de donn\u00e9es personnelles transmises, stock\u00e9es ou autrement trait\u00e9es, ou la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.<br\/>Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es comme confidentielles par le Responsable des Traiteurs, qui s\u2019engage \u00e0 informer et \u00e0 garantir, par obligation l\u00e9gale ou contractuelle, que cette confidentialit\u00e9 soit respect\u00e9e par ses employ\u00e9s, associ\u00e9s et toute personne \u00e0 qui les informations sont accessibles. <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Droits issus du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n<p>L\u2019utilisateur dispose des droits suivants reconnus dans le RGPD sur www.lomenak.com et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD \u00e0 l\u2019encontre du Responsable des Donn\u00e9es :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li> <em>Droit d\u2019acc\u00e8s<\/em> : Il s\u2019agit du droit de l\u2019utilisateur d\u2019obtenir une confirmation quant \u00e0 l\u2019www.lomenak.com de traitement de ses donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques et le traitement qui a www.lomenak.com effectu\u00e9 ou est en cours, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l\u2019origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues de le faire.  <\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit \u00e0 la rectification<\/em> : Il s\u2019agit du droit de l\u2019utilisateur de voir ses donn\u00e9es personnelles modifi\u00e9es qui s\u2019av\u00e8rent inexactes ou, compte tenu des objectifs du traitement, incompl\u00e8tes.  <\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit d\u2019effacement (\u00ab le droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<\/em> : C\u2019est le droit de l\u2019Utilisateur, \u00e0 condition que la l\u00e9gislation en vigueur ne le prouve pas autrement, d\u2019obtenir la suppression de ses donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; l\u2019utilisateur a retir\u00e9 son consentement au traitement et il n\u2019a aucune autre base l\u00e9gale ; l\u2019Utilisateur s\u2019oppose au traitement et il n\u2019y a aucune autre raison l\u00e9gitime de continuer ; les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ; Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre supprim\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale ; ou les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 la suite d\u2019une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information \u00e0 un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les donn\u00e9es, le Responsable des donn\u00e9es, en tenant compte de la technologie disponible et du co\u00fbt de sa mise en \u0153uvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les Responsables des Donn\u00e9es qui traitent les donn\u00e9es personnelles concernant la demande de la personne concern\u00e9e de supprimer tout lien vers ces donn\u00e9es personnelles.   <\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit \u00e0 la restriction du traitement<\/em> : Il est du droit de l\u2019utilisateur de limiter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019utilisateur a le droit d\u2019obtenir la restriction de traitement lorsqu\u2019il conteste l\u2019exactitude de ses donn\u00e9es personnelles ; le traitement est ill\u00e9gal ; le responsable des donn\u00e9es n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais l\u2019utilisateur en a besoin pour faire des r\u00e9clamations ; et lorsque l\u2019utilisateur s\u2019est oppos\u00e9 au traitement.   <\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/em> : Dans le cas o\u00f9 le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l\u2019utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable des donn\u00e9es ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable de la charge. Dans la mesure du point de vue technique, le responsable des donn\u00e9es transmettra directement les donn\u00e9es \u00e0 cet autre contr\u00f4leur.   <\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit d\u2019opposition<\/em> : Il s\u2019agit du droit de l\u2019utilisateur de ne pas faire traiter ses donn\u00e9es personnelles ou de cesser de les traiter par www.lomenak.com.  <\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit de ne<\/em> <em>pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9<\/em><em>, y compris le profilage<\/em> : Il est de droit \u00e0 l\u2019utilisateur de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision individualis\u00e9e fond\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi applicable. <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Ainsi, l\u2019Utilisateur peut exercer ses droits par communication \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable des donn\u00e9es avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab RGPD-xxx_ruta_web \u00bb, sp\u00e9cifiant :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>  Nom, nom de famille de l\u2019utilisateur et copie de la carte d\u2019identit\u00e9. Dans les cas o\u00f9 une repr\u00e9sentation est admise, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019identifier la personne repr\u00e9sentant l\u2019Utilisateur par les m\u00eames moyens, ainsi que le document accr\u00e9ditant la repr\u00e9sentation. La photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre remplac\u00e9e par tout autre moyen juridiquement valide prouvant l\u2019identit\u00e9.    <\/li>\n\n\n\n<li>Demandez en pr\u00e9cisant les raisons sp\u00e9cifiques de la demande ou des informations \u00e0 consulter.  <\/li>\n\n\n\n<li>Adresse pour les notifications.  <\/li>\n\n\n\n<li>Date et signature du candidat.  <\/li>\n\n\n\n<li>Tout document prouvant la demande faite.  <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Cette demande et tout autre document joint peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse et\/ou par e-mail suivante :<br\/>Adresse postale :<br\/>Quartier Behobia n\u00b049<br\/>20305 Ir\u00fan Gipuzkoa<br\/>Email de contact : <a href=\"mailto:web@lomenak.com\">web@lomenak.com<\/a><\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Liens vers des sites web tiers<\/strong><\/h3>\n\n<p>Le site peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites de tiers autres que www.lomenak.com, et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par www.lomenak.com. Les propri\u00e9taires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des donn\u00e9es, et ils seront responsables de leurs propres fichiers et de leurs pratiques de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Plaintes aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance<\/strong><\/h3>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur estime qu\u2019il existe un probl\u00e8me ou une violation des r\u00e8glements en vigueur dans la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, il aura droit \u00e0 une protection judiciaire effective et \u00e0 d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance, en particulier dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 il r\u00e9side habituellement,  lieu de travail ou lieu de la violation all\u00e9gu\u00e9e. Dans le cas de l\u2019Espagne, l\u2019autorit\u00e9 de surveillance est l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (http:\/\/www.agpd.es). <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Acceptation et modifications de cette politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n<p>Il est n\u00e9cessaire que l\u2019Utilisateur ait lu et accept\u00e9 les conditions de protection des donn\u00e9es personnelles contenues dans cette Politique de confidentialit\u00e9, ainsi que qu\u2019accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles afin que le Responsable des Donn\u00e9es puisse proc\u00e9der \u00e0 cette disposition de la mani\u00e8re pr\u00e9vue, pendant les d\u00e9lais et pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation de sa politique de confidentialit\u00e9.<br\/>www.lomenak.com se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de confidentialit\u00e9, selon ses propres crit\u00e8res ou motiv\u00e9e par un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es. Les modifications ou mises \u00e0 jour de cette Politique de confidentialit\u00e9 seront explicitement notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur.<br\/>Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 22 octobre 2019 pour s\u2019adapter au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).  <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>V. POLITIQUE SUR LES COOKIES<\/strong><\/h3>\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web peut impliquer l\u2019utilisation de cookies. 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Ce consentement sera communiqu\u00e9, sur la base d\u2019un choix authentique, offert par une d\u00e9cision affirmative et positive, avant le traitement initial, \u00e9cartable et document\u00e9.   <\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cookies de premi\u00e8re partie<\/strong><\/h3>\n\n<p>Ce sont ces cookies envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019ordinateur ou appareil de l\u2019utilisateur et g\u00e9r\u00e9s exclusivement par www.lomenak.com pour le meilleur fonctionnement du site web. Les informations collect\u00e9es servent \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site web, de son contenu et de votre exp\u00e9rience utilisateur. 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POLITIQUE DE LIENS <\/strong><\/h3>\n\n<p>Il est rapport\u00e9 que le site www.lomenak.com met \u00e0 disposition des utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, banni\u00e8res, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites appartenant \u00e0 des tiers et\/ou g\u00e9r\u00e9s par eux.<\/p>\n\n<p>L\u2019installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site web vise \u00e0 faciliter la recherche et l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<br\/>www.lomenak.com n\u2019offre ni ne commercialise, seule ou via des tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n\n<p>De m\u00eame, il ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ext\u00e9rieurs \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 accessibles via ces liens.<br\/>www.lomenak.com en aucun cas il ne reviendra ni ne contr\u00f4lera le contenu d\u2019autres sites web, ni n\u2019approuvera, n\u2019examinera ou approuvera les produits et services, contenus, fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant sur les sites li\u00e9s susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n<p>www.lomenak.com n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant survenir en raison de l\u2019acc\u00e8s, de l\u2019utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par www.lomenak.com et qui sont li\u00e9s \u00e0 ce site web.<br\/><\/p>\n\n<p>L\u2019utilisateur ou un tiers qui cr\u00e9e un lien hypertexte depuis une page web d\u2019un autre site web diff\u00e9rent vers le site www.lomenak.com doit savoir que :<\/p>\n\n<p>La reproduction \u2013 en tout ou en partie \u2013 de tout contenu et\/ou service du site web n\u2019est pas autoris\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de www.lomenak.com.<\/p>\n\n<p>Toute d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web de www.lomenak.com, ou sur son contenu et\/ou ses services, n\u2019est pas autoris\u00e9e.<\/p>\n\n<p>\u00c0 l\u2019exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site prot\u00e9g\u00e9 comme propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, sauf autorisation expresse de www.lomenak.com.<\/p>\n\n<p>L\u2019\u00e9tablissement de l\u2019hyperlien n\u2019implique pas l\u2019existence d\u2019une relation entre www.lomenak.com et le propri\u00e9taire du site web dont il est issu, ni la connaissance et l\u2019acceptation de www.lomenak.com des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ce site, et inversement.<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>VII. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE <\/strong><\/h2>\n\n<p>www.lomenak.com, \u00e0 lui seul ou en tant que cessionnaire, est le propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient (y compris, mais sans s\u2019y limiter, images, sons, audio, vid\u00e9os, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, etc.).  des programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement, leur acc\u00e8s et leur utilisation, etc.). 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ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE <\/strong><\/h2>\n\n<p>www.lomenak.com se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toute action civile ou p\u00e9nale jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour usage inappropri\u00e9 du site web et de son contenu, ou pour non-respect de ces Conditions.<br\/>La relation entre l\u2019Utilisateur et www.lomenak.com sera r\u00e9gie par les r\u00e8glements en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. Si un litige survient concernant l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire, les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conform\u00e9ment \u00e0 la loi. <br\/><br\/>Derni\u00e8re modification : 12 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. 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